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 Réglement du Pacte de non Agression

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Pasibett
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MessageSujet: Réglement du Pacte de non Agression   Réglement du Pacte de non Agression EmptyVen 30 Nov - 0:03

I] Les alliances soumises à ce traité s'engagent à ne jamais:
-Diriger d'attaques l'une contre l'autre.
-Sonder une planète d'un membre pour une raison justifier ou non.
-Effectuer un chantage quel qu'en soit la sorte. Pour demander une aide militaire ou une demande de ressources.
-Adresser à un membre de l'autre partie un message à caractère injurieux,
méprisant et/ou dégradant.

II] Ce pacte sera régie par les représentants pour coordonner les actions menées dans le cadre des dispositions définies par le pacte.
Une cellule composé de membres des deux alliances sera créer à cette fin.
Dans le cas où un membre d'une partie manquerait de respecter l'Article I, il convient que l'alliance à laquelle il appartient s'exprime immédiatement sur sa position vis à vis de cet acte par lintermédiaire de ce conseil de déliberation.
Si les deux parties de ce conseil s'entendent pour maintenir ce pacte, des dommages et intérêts devront être réglés aux plus vite afin de dédommager le membre lésé.

III] Conscientes que la transparence est une qualité primordiale dans une relation inter-alliances, les deux parties s'engagent à répondre rapidement à toute demande d'éclaircissement de la partie adverse. Cela est particulièrement vrai en cas de non respect du présent pacte par un membre d'une des parties.

IV] les membres doivent spécifier sur leurs pages d'alliance la signature de ce pacte, qui sera signé par des représentants officiel de chaque alliance.
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Pasibett
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MessageSujet: Re: Réglement du Pacte de non Agression   Réglement du Pacte de non Agression EmptyDim 13 Jan - 12:09

Maj
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